Dernière mise à jour : 20 mai 2020
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Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à disposition des utilisateurs le site talentplus.fr.
- PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site talentplus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur : Talent Plus
SARL au capital de 2000€
Adresse : 21 rue de Fécamp 75012 Paris
SIRET : 504 585 886 00022
TVA : FR17504585886
APE : 9001 Z
Licence n°2 : 1055305
Téléphone : 01 42 64 49 40
Email : veronique@talentplus.fr
Création : Théo Martin
Hébergeur : SPIN ON
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site : nouvelles fonctionnalités, suppression ou modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. Le site talentplus.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- ACCES, NAVIGATION ET CONNEXION
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Accès :
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Navigation et connexion :
La navigation et la connexion sur le site talentplus.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
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- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site talentplus.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site talentplus.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site talentplus.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- CONTACT
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Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : veronique@talentplus.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Talent Plus aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.